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Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Mentions légales.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient les acteurs intervenant dans la mise à disposition du site riyatastudio.com.

Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Hébergeur
  3. Propriété intellectuelle
  4. Responsabilité
  5. Liens hypertextes
  6. Données personnelles & cookies
  7. Médiation à la consommation
  8. Droit applicable

1. Éditeur du site

Le site riyatastudio.com est édité par :

  • Dénomination : Riyata Studio
  • Forme juridique : micro-entreprise
  • Adresse : Paris, France
  • Email : contactus@riyatastudio.com
  • TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
  • Directeur de la publication : le représentant légal de Riyata Studio

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Cloudflare, Inc.
  • 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Site : cloudflare.com

Les conditions de traitement des données et les éventuels transferts internationaux sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, illustrations, code source, identité visuelle, photographies, vidéos, sons, logos, marques, polices de caractères dans les conditions de leur licence) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire explicite, ces éléments sont la propriété exclusive de Riyata Studio. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques, logos et identités visuelles présentés au sein de la section « Réalisations » appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont affichés à titre illustratif des prestations effectuées.

4. Responsabilité

Riyata Studio s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d’interruption de service, de présence de virus, ou d’incompatibilité avec le matériel ou l’environnement logiciel du visiteur.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites tiers. Riyata Studio n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, ou tout préjudice résultant de leur consultation.

Toute mise en place d’un lien hypertexte pointant vers riyatastudio.com requiert une autorisation préalable écrite de l’éditeur, sauf pour les liens contextuels strictement informatifs.

6. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site, notamment au travers du formulaire de contact, est détaillé de manière transparente dans notre politique de confidentialité.

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de traçage. Un service anti-spam (Cloudflare Turnstile) est mis en œuvre sur le formulaire de contact : il peut déposer un cookie strictement fonctionnel, exempté de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL.

7. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, Riyata Studio n’intervient pas dans le cadre de relations professionnelles-consommateurs (B2C) à ce jour. L’activité s’exerce exclusivement dans le cadre de prestations entre professionnels (B2B).

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.

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